Ceci est la signification du principe général de droit « nemo censetur ignorare legem » : personne n’est censé ignorer la loi.

Par conséquent, vous ne pouvez pas invoquer votre ignorance du respect d’une certaine loi.

« Connaître toutes les lois, c’est quand même impossible ? » En effet, cela est impossible. Même le plus brillant des avocats admettra (devrait admettre) qu’il ne connaît pas entièrement la loi.

C’est à nous, donc, de trouver (vite) la loi appropriée.

Vous pouvez le faire aussi, le site web du Moniteur Belge est accessible à tous. Après avoir surfé pendant quinze minutes vous remarquerez directement qu’il n’est pas si évident de trouver « la loi ».