Nous convenons à l’avance avec vous du prix de nos services pour chaque nouveau dossier introduit.

Cet accord reste souvent valable pour toutes les affaires similaires que vous nous confiez par la suite (par exemple pour le recouvrement de loyers impayés)

Mode de calcul
Le cabinet d’avocats Van Cutsem applique les tarifications suivantes

• Prix fixe pour une affaire (forfait)
  Nous essayons de travailler au forfait aussi souvent que possible. Le prix que nous fixons couvre tous les honoraires et les frais de fonctionnement du cabinet d’avocats (dactylographie, déplacements en Belgique, photocopies, communication – courrier, fax, courriels).
  
  
• Tarif horaire
  Pour certains types d’affaires, il est impossible de fixer un montant forfaitaire parce que le volume de travail peut difficilement être évalué. Dans ce cas, nous convenons avec vous d’un tarif à l’heure.
  
  Ce tarif comprend également l’ensemble des honoraires et des frais de fonctionnement du cabinet. Vous recevez un relevé de frais et d’honoraires (c’est-à-dire une facture) détaillant dans l’ordre chronologique les prestations effectuées pendant la période de facturation et le nombre total d’heures prestées.
  
  Vous pouvez dès lors vérifier vous-même ce que nous avons fait et quand nous l’avons fait.
  
  
• Frais
  Seuls les frais externes vous seront facturés en plus, comme par exemple les frais d’huissier ou de greffe. Ces sommes vous seront d’ailleurs remboursées par la partie adverse, qui doit les prendre en charge, si vous avez gain de cause.

Recouvrement de loyers impayés
Beaucoup de propriétaires font appel à nos services pour le recouvrement de loyers impayés.

Le cabinet d’avocats Van Cutsem a mis sur pied un service spécial pour répondre à cette demande. Consultez notre rubrique Recouvrements pour en savoir plus.
en savoir plus sur recouvrement

La partie perdante doit-elle assumer les frais d’avocats ?
Ce sujet est loin d’être clos. La Cour de cassation a déjà estimé, dans telle affaire, que les juges étaient en droit de contraindre la partie perdante à assumer les frais d’avocat de la partie gagnante.

Cependant, on ne peut pas encore parler d’une habitude. Nous suivons bien évidemment ce sujet de très près…

Et si vous n’êtes pas dédommagé à l’issue de la procédure ?
No cure, no pay (si vous ne récupérez rien vous ne payez rien à votre avocat) est une formule encore strictement interdite en Belgique.