La vente de médicaments sur internet est un sujet épineux, pas seulement pour le consommateur mais également - et même avant tout - pour le pharmacien.

En prévision de la nouvelle législation qui réglementera la vente de certains médicaments sur le net, le créateur de logiciels Corilus (www.corilus.be; anciennement OmegaSoft) a organisé une série de soirées d’information sur ce thème, dont le volet juridique a été assuré par le cabinet d’avocats Van Cutsem.

Diverses questions ont été abordées pour un large public de pharmaciens, parmi lesquelles :

Qui peut vendre des médicaments sur internet? Quels médicaments peut-on vendre ? à quels critères un site de pharmacien doit-il satisfaire s’il propose des médicaments en ligne? Comment les médicaments commandés doivent-ils être livrés? Dans quel cadre juridique général s’inscrit la vente de produits sur internet?

Nous avons mis l’accent sur la nécessité de prévoir un cadre contractuel liant les deux parties (conditions générales de vente), qui tienne compte de toutes les obligations légales.