La période de Noël est souvent propice à la réflexion. Peut-être en avez-vous profité pour réfléchir au sort de votre entreprise?

Vous êtes en pleine expansion et l’avenir est prometteur, mais pour occuper une place de choix sur le marché, vous devez mettre les bouchées doubles et accélérer le tempo?

Ou, au contraire, vous souhaitez ralentir et aspirez aujourd’hui à un repos bien mérité, après avoir donné le meilleur de vous-même pendant de nombreuses années?

Que vous soyez à l’achat ou à la vente, un soutien juridique adéquat est de la plus haute importance.

Une bonne préparation est essentielle

Un candidat acheteur souhaite évidemment, avant tout, se faire une image la plus précise possible de l’entreprise qu’il envisage d’acheter. Il ne va pas se précipiter et acheter un chat dans un sac. Vous devez donc vous attendre, en tant que vendeur, à ce que le candidat acheteur ait quantité de questions à poser concernant votre entreprise. Il va également vouloir examiner bon nombre de documents. Vous pouvez utilement gagner du temps en anticipant les questions du candidat acheteur et en rassemblant les documents nécessaires.

Et si la vente ne se faisait pas?

Vous hésitez peut-être à donner accès à l’ensemble de vos registres et à partager votre cuisine interne avec les candidats acheteurs, d’autant que ceux-ci sont souvent des concurrents...

Vous ferez donc signer à l’acheteur potentiel une convention de confidentialité, éventuellement accompagnée ou suivie d’une déclaration d’intention, avant de laisser ses conseillers financiers, fiscaux et juridiques procéder à l’examen approfondi des comptes et des documents de votre entreprise. Cet examen est souvent appelé Due Diligence, et permet de confirmer ou d’adapter le prix qui avait été provisoirement convenu dans la déclaration d’intention.

La déclaration d’intention prévoit souvent la possibilité, pour l’acheteur comme pour le vendeur, de renoncer à la transaction, si l’examen révèle des éléments que l’acheteur ne peut accepter ou si le vendeur ne peut se résoudre à vendre au prix adapté.

La vente proprement dite

Dès que l’examen est terminé et si les deux parties restent intéressées, le contrat définitif est établi. Ce contrat déterminera, notamment, les modalités de paiement du prix d’achat (en une fois ou en plusieurs versements), le sort du gérant, les solutions à apporter aux éventuelles réclamations, etc.

Et ensuite?

L’acheteur aura alors à cœur de mettre au plus vite sa nouvelle entreprise sur les rails et de lui faire atteindre sa vitesse de croisière. Là encore, de nombreux points juridiques sont à examiner : déménagement d’une des deux firmes, contrats avec les clients, gestion du personnel, etc.

Devis?

Le cabinet d’avocats Van Cutsem a conseillé de nombreuses PME à l’occasion de l’achat ou de le vente d’une petite ou d’une moyenne entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter pour un entretien et/ou un devis, sans engagement de votre part.

De bons contrats permettent souvent d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses... et c’est exactement notre but !